Statuts

Article 1 : constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi 1901 ayant pour titre : Association des Anciens du Mastère Spécialisé HEC/Mines de Paris en Management des Systèmes d’Information et des Technologies, ci-après nommée « Anciens MS. MSIT« .

Article 2 : buts et moyens d’action

Cette association a pour buts :

• de développer l’amitié et la communication entre ses membres,
• de faire toujours mieux connaître aux dirigeants des entreprises la qualité des services qu’ils peuvent attendre des titulaires du Mastère Spécialisé HEC/Mines de Paris en Management des Systèmes d’Information et des Technologies (ci-après MS. MSIT).
• d’entreprendre toutes démarches utiles en vue d’assurer au MS. MSIT, dans les statuts des Administrations et des Services Publics, la position la plus conforme à la valeur de la formation,
• d’assurer auprès des Pouvoirs Publics, de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris, et des Écoles, une collaboration permanente pour l’étude et la mise en application de tous les moyens propres :
  • à assurer à l’école un recrutement de qualité,
  • compléter la culture des élèves dans tous les domaines liés aux enseignements du MS. MSIT.,
  • à faciliter leur orientation au terme de leurs études,
  • à faciliter au cours de leur carrière, la formation permanente des anciens élèves du MS. MSIT.,
• de développer auprès du grand public, une information sur le Mastère Spécialisé et ses anciens élèves,
• de développer de fécondes relations avec les associations d’anciens élèves des autres grandes écoles.

Les moyens d’action de l’association sont :

• la mise en place d’un site internet permettant aux adhérents qui en font la demande d’accéder à des services tels qu’annuaire de promotion, forums de discussions, etc.
• l’organisation de manifestations en tout genre : conférences, repas de promotion, réunions, etc.
• tout autre moyen que le Conseil d’Administration juge utile à la réalisation de ses objectifs.

Article 3 : siège social

Le siège social est fixé à :

Article 4 : durée de l’association

L’association est à durée illimitée.

Article 5 : composition de l’association

L’association se compose de plusieurs types de membres :

• Membres actifs : membres à jour de leur cotisation annuelle.
• Membres d’honneur : le titre de membre d’honneur peut-être décerné par le conseil d’administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l’Association. Les membres d’honneur n’ont pas à payer la cotisation annuelle à l’Association. La qualité de membre d’honneur peut-être retirée à tout moment par simple décision du conseil d’administration.
• Membres honoraires : Le Conseil d’Administration pourra admettre comme membre honoraire des personnes s’intéressant à l’Association ou au MS. MSIT. La cotisation des membres honoraires est identique à celle des membres actifs. Le titre de membre honoraire est donné à des personnes qui ne sont pas des anciens élèves du MS. MSIT ou qui ne remplissent pas les conditions suffisantes pour être membres actifs.

Article 6 : admission et adhésion

Pour pouvoir devenir membre de l’association il faut :

• être titulaire du diplôme Mastère Spécialisé en Management des Systèmes d’Information et des Technologies délivré par HEC et l’École des Mines de Paris. Les étudiants qui suivent le cursus scolaire sont néanmoins admis à adhérer à l’association pour la durée de leurs études.
• être agréé par le conseil d’administration
• acquitter une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est adopté par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration.

Article 7 : perte de la qualité de membre

La qualité de membre de l’association se perd par :

• la démission,
• le décès,
• la radiation pour non-paiement de la cotisation ou pour motifs graves. Le membre intéressé est préalablement appelé à fournir ses explications.

Article 8 : ressources de l’association

Les ressources de l’association se composent :

• des cotisations ;
• de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l’association ;
• de subventions éventuelles ;
• de dons manuels ;
• toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

Article 9 : l’assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration ou sur la demande du tiers au moins de ses membres. Elle comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués et l’ordre du jour, fixé par le Conseil d’Administration, est inscrit sur les convocations.

La convocation peut se faire :

• par courrier,
• par e-mail,
• par publication sur la page d’accueil du site internet de l’association.

L’assemblée générale, après avoir délibéré, se prononce sur les rapports moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir et vote le budget de l’exercice suivant.

Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration le cas échéant.

Elle fixe le montant de la cotisation annuelle.

Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des voix. En outre, le vote par procuration est admis pour toutes décisions de l’Assemblée Générale.

Article 10 : le conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil d’administration.

Le Conseil d’Administration comprend les membres suivants :

• les « représentants de promotion » dont le rôle au sein de l’association est de relayer auprès de leur promotion les initiatives du conseil d’administration et de remonter auprès de celui-ci les informations et éventuelles propositions des Anciens de leur promotion. Les représentants de promotion sont élus pour trois (3) années.
• Quatre (4) autres membres, élus pour une (1) année, dont le rôle est d’assurer, avec l’aide des « représentants de promotion », la promotion d’un ou plusieurs projets de l’association.

Chaque année, un représentant de la nouvelle promotion débutant le cursus du MSIT et un représentant de la nouvelle promotion venant de l’achever sont élus au conseil d’administration pour la durée du mandat restant (2 ou 1 année).

Les « représentants de promotion » sont élus par l’Assemblée Générale et non par leur seule promotion.

Dans le cas où personne ne se présenterait au poste de représentant d’une ou plusieurs promotions, le nombre des autres membres du Conseil d’Administration élus pour une année est augmenté d’autant.

Le scrutin des « représentants de promotion » a lieu avant celui des autres membres. Les membres de l’association qui n’ont pas été élus en qualité de « représentants de promotion » peuvent se présenter à ce scrutin.

Les membres du Conseil d’Administration sont rééligibles.

En cas de vacance de poste, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le Conseil d’Administration choisit, parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

• un(e) président(e),
• un(e) trésorier(e),
• un(e) secrétaire général.

Le Conseil d’Administration procède à leur renouvellement en fonction de la durée du mandat de membre du conseil d’administration qui est le leur.

Article 11 : réunion du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le président ou au moins deux tiers de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé.

La présence du tiers au moins des membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement.

II est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire Général. Ils sont établis sans blanc ni rature, sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l’Association.

Article 12 : l’assemblée générale extraordinaire

Si besoin est ou sur la demande du tiers des membres, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.

Les conditions de convocations sont identiques à l’assemblée générale ordinaire.

L’ordre du jour est la modification des statuts ou la dissolution. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 13 : dissolution

La dissolution de l’Association ne peut-être votée qu’à la majorité des deux-tiers des membres présents ou représentés.

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires, chargés de la liquidation des biens de l’Association. Elle attribue l’actif net à une ou plusieurs associations ayant des buts similaires à ceux de l’Association (par exemple association d’Anciens élèves).